KOSAK Avocat


DOMAINEs D'INTERVENTION



Le droit pénal peut sembler abstrait, autant dans son approche que dans sa pratique.


Concrètement, il rassemble l'ensemble des infractions pénales, quelles soient contre les biens (vol, recel, trafic de stupéfiants ou encore escroquerie) ou contre les personnes (violence, menace, meurtre, viol), toutes régies par le code pénal.


Ces infractions pénales sont classées selon leur degré de gravité : contravention, délit et crime.


La commission de ces infractions engendre une poursuite répressive qui peut prendre différentes formes telles que l'audition libre, la garde à vue, la convocation par officier de police judiciaire, la comparution immédiate, l'instruction judiciaire et le renvoi devant le tribunal correctionnel ou la cour d'assises.


Au travers de ces différents aspects, la procédure pénale doit être respectée.


KOSAK Avocat vous accompagne à toutes ces étapes, car la présence de l'avocat fait la différence.



Garde à vue et audtion libre




La garde à vue ou l'audition libre sont des moments particulièrement angoissants tant pour la personne concernée que pour son entourage.


L'intervention de l'avocat est essentielle afin de s'assurer qu'elles se déroulent dans des conditions optimales, mais également afin d'orienter le mis en cause dans une stratégie de défense avant toute audition devant les effectifs de police ou de gendarmerie.


Par l'intermédiaire d'observations écrites ou orales, l'avocat a également la possibilité de soulever, dès ce stade, des irrégularités.




DROIT PENAL DES AFFAIRES




La commission d'infractions pénales impactent de nouveaux acteurs et notamment les sociétés privées ou les administrations publiques, leur dirigeant et leurs salariés.


Les comportements internes peuvent constituer des infractions pénales souvent difficilement comprises.


Le cabinet intervient également dans ce domaine afin d'assister les acteurs qui seraient impactés.





DROIT PENITENTIAIRE




La prison est un lieu de privation de liberté qui détient son propre règlement.


En cas de violation de ce règlement, les personnes détenues répondent de leurs actes devant une commission de discipline.


Les sanctions s'avèrent parfois parculièrement lourdes pour le détenu tel que le placement en quartier disciplinaire.


Ces sanctions impactent également la décision d'améganement de la peine.


La personne détenue peut désigner un avocat afin de l'assister dans ce cadre, il accède au dossier et défend ses intérêts devant la commission.




PROCEDURE PENALE




Trop souvent mise de côté, la procédure pénale constitue une absolue priorité afin de s'assurer du respect des libertés individuelles.


En cas de violation, les conséquences peuvent être lourdes tant sur le fond de l'affaire que sur la question de la liberté.


L'avocat doit s'assurer de la régularité de la procédure et ainsi soulever, à tous les stades, les éventuels vices de procédure.








APPLICATION DES PEINES




Une fois le jugement définitif rendu, la personne condamnée a également des droits qui relèvent de l'aménagement de peine.


Cet aspect, parfois laissé de côté, est également essentiel.


Chaque personne doit être assistée dans le cadre de l'exécution de sa peine, afin d'être accompagnée dans la construction d'un projet correspondant aux attentes de la justice.


L'avocat fait le relai entre elle et les acteurs de la justice afin de mettre en place des alternatives à l'emprisonnement rapidement, en conformité avec les ressources personnelles de l'intéressé(e).


Visites en détention, contacts avec la famille, le conseiller de probation et d'insertion et le Juge d'application des peines, l'avocat détient une place primordiale.



DROIT DES VICTIMES




La victime, bien qu'elle soit essentielle à la procédure et parfois même dans la dénonciation de la commission de l'infraction, est souvent mise de côté.


La justice peut être très difficile et violente pour elle.


C'est en cela que le rôle de l'avocat est essentiel, et ce, dès le début de la procédure; du dépôt de plainte jusqu'à l'audience de jugement, les victimes ont elles aussi de nombreux droits.